Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le :
03/08/2022
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2022
Source : monimmeuble.comUn copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation. Il faudra alors choisir entre une substitution du droit du copropriétaire renonce ou l’acquisition de cette partie commune spéciale. Lire la suite
Historique
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Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation. Il faudra alors choisir entre une subst...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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