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Tout savoir sur les frais bancaires

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 09h09 09 09
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Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ?...
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 18h06 18 06
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La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

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Le Pacte Dutreil dans le viseur

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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...
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