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ALTAMA AVOCATS

SOCIÉTÉ D'AVOCATS INTER-BARREAUX
BARREAU D'ALBERTVILLE - BARREAU DE CHAMBERY

Nos expertises

ALTAMA AVOCATS
Trois avocats associés. Une vision commune

Notre cabinet est né d'une volonté partagée : proposer un accompagnement juridique exigeant, accessible et profondément humain.

Au delà de nos compétences juridiques, nous partageons la même conception de notre métier : écouter, conseiller, anticiper et défendre.

Notre implantation sur trois sites en Savoie, ALBERTVILLE, SAINT-JEAN-DE MAURIENNE et CHAMBÉRY nous permet d'être au plus près de nos clients tout en offrant une expertise reconnue dans nos domaines d'intervention.

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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h54 08 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel obligatoire pour chaqu...
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Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 12h53 12 53
Droit immobilier
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossess...
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PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 10h09 10 09
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L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter la reprise des PME entre le 1-1-2027 et le 31-12-2029. Le « pa...
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 12h23 12 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventu...
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